Scandale des eaux en bouteille : Face au refus d’Alexis Kohler d’être auditionné, la commission d’enquête dévoile des documents prouvant des contacts entre le secrétaire général de l’Elysée et Nestlé, "jusqu’à une date très récente, même pendant les travaux de notre commission". pic.twitter.com/QjoalwKhGq
— Public Sénat (@publicsenat) April 8, 2025
Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile, est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement, et de 7 500 euros d’amende.
« Il a en effet joué un rôle, en tant que secrétaire général de l’Élysée, sur plusieurs des sujets concernés par notre commission. »Comment invoquer la séparation des pouvoirs quand on est intervenu directement sur les sujets traités par les commissions d’enquête ? Ça ne tient pas.
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) April 8, 2025
Vu ce deuxième cas, je souhaite vivement que la plainte que j’ai déposée à propos de M. Kohler pour non présentation à une… https://t.co/LqzynLKniK
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