mardi 8 avril 2025

histoire d'O ,ça met en colère

Des traitements interdits et des eaux contaminées

Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile, est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement, et de 7 500 euros d’amende. 

https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/04/07/alexis-kohler-secretaire-general-de-l-elysee-refuse-de-se-presenter-devant-la-commission-d-enquete-sur-le-scandale-des-eaux_6592318_3244.html



« Il a en effet joué un rôle, en tant que secrétaire général de l’Élysée, sur plusieurs des sujets concernés par notre commission. »

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